Marche à suivre pour déposer une première demande d’aide financière de dernier recours

Il y a deux façons de déposer une demande d’aide sociale. La première est de déposer la demande en ligne au https://mondossier.mtess.gouv.qc.ca/Portail?returnUrl=%2F . Il sera alors possible de remplir les questionnaires et de fournir en pièces jointes numérisés les documents demandés. Il faudra quand même aller s’identifier au bureau de Services Québec avec une carte d’identité. 

La deuxième façon est de déposer la demande en version papier. 

Tous les formulaires se trouvent sur ce lien: Formulaires les plus fréquents

 

En plus des formulaires bien remplis, il est nécessaire de fournir ces documents: 

• Certificat de naissance (sauf si l’on a déjà eu de l’aide sociale ou si l’on est né-e au Québec) ou preuve d’immigration;
• Numéro d’assurance-maladie de tous les membres du ménage;
• Numéro d’assurance sociale de tous les membres du ménage; 
• Bail ou une lettre de preuve de résidence (avec les coordonnées de la personne sur le bail) ou documents relatifs à un bien immobilier (la personne en situation d’itinérance peut demander que son chèque et communication soit reçu au bureau de Service Québec de son choix ou sac à dos (Montréal) ;
• Certificat médical et/ou rapport médical, si vous en possédez un, et surtout si vous avez mentionné dans le formulaire de demande d’aide sociale que votre santé vous empêche de travailler;
• Documents relatifs à la séparation ou au divorce, s’il y a lieu;
• Relevés de banque mis à jour des 60 derniers jours incluant la date du dépôt de la demande (ainsi que ceux du conjoint, s’il y a lieu);
• Tous les documents servant à évaluer les revenus actuels et les revenus ayant pris fin le mois; 
• Une preuve de fréquentation scolaire pour tout enfant à votre charge âgé de 16 ans et plus (preuve de prêt et bourse)
• Si l’on travaillait avant la demande, preuve de dépôt d’une demande de chômage (même si l’on sait que nous serons refusés au chômage);
• Déclaration relative à nos moyens de subsistance avant de déposer la demande:

L’aide sociale va chercher à savoir comment nous avons fait pour subvenir à nos besoins avant de déposer la demande d’aide sociale puisque c’est une aide de dernier recours. En ce sens, l’aide sociale cherche à vérifier si nous avons toujours des sources de revenu. Si nous avons travaillé et avons touché du chômage, la déclaration est assez simple. 

Par contre, si nous avons reçu des montants d’argents de proches qui nous ont aidés ou avons travaillé au noir ou avons eu des revenus illégaux, il va falloir le déclarer. L’aide sociale nous fournira un chèque si nous déclarons que ces montants cesseront d’être reçus lorsque nous aurons notre chèque. Dans cette situation, l’aide sociale demandera plusieurs mois de relevés de compte et demandera de justifier les dépôts.

 

Vous trouverez sur ce lien des exemples de déclarations: Déclarations

 

Dilapidation

L’aide sociale cherche également à vérifier si nous avons dilapidé notre argent pour nous rendre admissibles à l’aide sociale. (Exemple: j’ai reçu un héritage de 30 000$ que j’ai dépensé en un mois et je dépose une demande d’aide sociale le mois suivant). L’aide sociale peut revenir deux ans en arrière et vérifier si nous avons dilapidé notre argent, c’est-à-dire si nous l’avons dépensé inconsidérément sans en obtenir une juste valeur qui nous permette de combler nos besoins, acquérir d’autres biens ou avoirs liquides ou se procurer des services. L’aide sociale peut vérifier si deux ans avant notre entrée à l’aide, on a disposé d’un bien ou d’un avoir liquide pour se rendre éventuellement admissible ou pour recevoir une prestation plus élevée (L. 65).

La seule situation qui puisse permettre de ne pas être accusé de dilapidation, est si nous sommes en mesure de démontrer que nous avons une problématique de dépense ou de jeux ou si nous avons d’importants enjeux de santé mentale (dans les deux cas il faudra des attestation de professionnels à l’appui). 

Si l’on souhaite de faire reconnaitre des contraintes à l’emploi, il est nécessaire de fournir certains documents. Vous trouverez la procédure et des exemples sur ce lien:  Demande de reconnaissance de contraintes à l’emploi