Mars 2023 : nouvelle mise à jour disponible incluant le Programme de revenu de base!

La Loi vulgarisée de l’aide sociale est un document de plus de 250 pages en format PDF entièrement réalisé par l’OPDS. Le document comprend la totalité de la Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale, une importante partie des règlements, des extraits des guides d’interprétation et, évidemment, un ensemble d’exemples qui illustrent leur application et mettent en évidence l’atteinte à notre droit à l’aide sociale (plus généralement, à nos droits sociaux). La Loi vulgarisée de l’aide sociale est un document de référence et un outil de formation régulièrement mis à jour.

Pour y avoir accès, cliquez sur le lien suivant : loi vulgarisée.

Vous trouverez également des modèles de lettres pour effectuer des demandes de révision, des demandes auprès du pouvoir discrétionnaire de la ministre et des exemples de déclarations.

Nous tenons à remercier grandement la Chambre des notaires du Québec et le soutien financier du Fonds d’études notariales, grâce à qui nous pouvons dorénavant rendre cet outil gratuit pour toute personne ou tout professionnel.

Pour toute question en lien avec la loi vulgarisée, n’hésitez pas à nous contacter par courriel à info@opdsrm.com ou par téléphone au 514-524-6996.