Loi vulgarisée

Novembre 2025 :  la  nouvelle mise à jour est disponible ! Elle inclura le nouveau décret encadrant l’application de la plus récente réforme de l’aide sociale (adoptée en novembre 2024),

Pour y  avoir accès cliquez sur le lien suivant : loi vulgarisée.


En bonus, voici un résumé critique des mesures majeures entrées en vigueur depuis octobre 2025 et celles  qui le seront sous peu (janvier 2026 et avril 2026):


La Loi vulgarisée de l’aide sociale est un document de plus de 250 pages en format PDF entièrement réalisé par l’OPDS. Le document comprend la totalité de la Loi sur l’aide aux personnes et aux famille, une importante partie des règlements en découlant, des extraits des guides d’interprétation et, évidemment, un ensemble d’exemples/calculs qui illustrent leur application et mettent en évidence l’atteinte à notre droit à l’aide sociale (et plus généralement, à nos droits sociaux).

 

La Loi vulgarisée de l’aide sociale est un document de référence et un outil de formation régulièrement mis à jour.

Nous tenons à remercier grandement la Chambre des notaires du Québec et le soutien financier du Fonds d’études notariales, grâce à qui nous pouvons dorénavant rendre cet outil gratuit pour toute personne ou tout professionnel.

Pour toute question en lien avec la loi vulgarisée, n’hésitez pas à nous contacter par courriel à info@opdsrm.com ou par téléphone au 514-524-6996.