Février 2025 : nouvelle mise à jour disponible !

La Loi vulgarisée de l’aide sociale est un document de plus de 250 pages en format PDF entièrement réalisé par l’OPDS. Le document comprend la totalité de la Loi sur l’aide aux personnes et aux famille, une importante partie des règlements en découlant, des extraits des guides d’interprétation et, évidemment, un ensemble d’exemples/calculs qui illustrent leur application et mettent en évidence l’atteinte à notre droit à l’aide sociale (et plus généralement, à nos droits sociaux).

Pour y avoir accès, cliquez sur le lien suivant : loi vulgarisée.

Vous y trouverez également (entre autres) quelques formulaires de l’aide sociale, des modèles de lettres (lettres-types) pour effectuer des demandes de révision, des demandes auprès du pouvoir discrétionnaire de la ministre et des exemples de déclarations.

La Loi vulgarisée de l’aide sociale est un document de référence et un outil de formation régulièrement mis à jour. La prochaine mise à jour sera effectuée lors de la sortie d’extraits du Règlement encadrant l’application de la plus récente réforme de l’aide sociale, adoptée en novembre 2024.

 

Nous tenons à remercier grandement la Chambre des notaires du Québec et le soutien financier du Fonds d’études notariales, grâce à qui nous pouvons dorénavant rendre cet outil gratuit pour toute personne ou tout professionnel.

Pour toute question en lien avec la loi vulgarisée, n’hésitez pas à nous contacter par courriel à info@opdsrm.com ou par téléphone au 514-524-6996.